Responsabilité civile décennale pour les professionnels de l'immobilier

Protégez vos travaux de rénovation, vos ouvrages et votre responsabilité grâce à une garantie décennale adaptée.

Sécurisez vos projets avec une garantie décennale conçue pour les professionnels de l’immobilier

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En tant que syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de biens ou promoteur, vous pouvez être amené à faire réaliser des travaux sur des immeubles ou des biens que vous gérez. Ces chantiers engagent votre responsabilité pendant 10 ans après leur réception. En cas de malfaçon affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination, les conséquences financières peuvent être considérables.

La responsabilité civile décennale vous permet de couvrir cette responsabilité légale et d’assurer vos opérations en toute sécurité, en conformité avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Notre solution d'assurance responsabilité civile décennale

Verspieren propose une couverture adaptée aux spécificités des professionnels de l’immobilier. Notre garantie décennale protège vos chantiers de réhabilitation, de rénovation ou de construction, tout en sécurisant votre responsabilité en tant que donneur d’ordre ou maître d’ouvrage délégué.

Votre responsabilité

Couvre les dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux, compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment.

Vos travaux et ouvrages

Travaux de réfection de toiture, ravalement, réhabilitation d’immeubles, rénovation d’espaces communs ou privatifs.

Vos garanties complémentaires

Possibilité d’ajouter d’autres garanties comme une protection juridique

Votre accompagnement

Assistance dans la gestion des sinistres et les obligations légales. professionnelles.

Nous accompagnons les professionnels de l'immobilier avec une garantie décennale sur mesure

La gestion de travaux pour le compte de copropriétaires ou d’investisseurs implique une expertise précise. Avec Verspieren, bénéficiez d’une couverture adaptée à vos chantiers de rénovation ou de réhabilitation, quelque soient la taille et le nombre de vos lots.

Nous vous accompagnons dans la réception des travaux, et vous conseillons sur les obligations d’assurance des entreprises intervenantes (entrepreneurs, architectes, artisans). Vous bénéficiez également d’un service d’assistance juridique dédié, pour toutes vos questions liées aux responsabilités partagées, aux contrats de travaux ou aux sinistres de construction.

En savoir plus sur la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale

Ce qui nous distingue

Un contrat complet

Il couvre la responsabilité légale des professionnels de l’immobilier dans le cadre des travaux qu’ils font exécuter.

Adapté à votre activité

Syndics de copropriété, marchand de biens, promoteur ou tout type d’administrateur de biens.

Assistance disponible

Une équipe dédiée pour la déclaration et le suivi des sinistres.

Budget maîtrisé

Évaluation personnalisée de vos risques selon la nature de vos chantiers.

N'hésitez pas à nous contacter pour profiter d'un accompagnement complet et personnalisé et d’une protection totale au meilleur rapport qualité/prix du marché. 

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Les chiffres clés de Verspieren
Immobilier Dommages ouvrage

4000

ouvertures de chantiers par an

12

millions en volume de prime d’assurance

2000

clients syndics et administrateurs de biens en France assurés en dommage ouvrage

Questions fréquemment posées

Tout professionnel de l’immobilier maître d’ouvrage ou donneur d’ordre dans le cadre de travaux sur des biens qu’il gère ou rénove, dès lors qu’il peut voir sa responsabilité engagée.

Les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (fissures structurelles, infiltrations, effondrements…).

Elle est fortement recommandée dès lors que le syndic agit en qualité de maître d’ouvrage délégué et signe les marchés de travaux au nom du syndicat des copropriétaires.

Non, chaque entreprise doit disposer de sa propre garantie décennale. Le syndic ou le maître d’ouvrage est toutefois tenu de vérifier cette assurance avant le démarrage des travaux.

Oui, elle peut être souscrite en complément d’une assurance dommages-ouvrage ou encore d’une RC professionnelle.

Oui, la mensualisation est possible pour une meilleure gestion de votre trésorerie.

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RCP et garantie financière

Vous êtes administrateur de biens, transactionnaire immobilier, agent immobilier ou marchand de biens,
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